Désormais, les propriétaires seront
obligés de déclarer leur mini-moto à la
préfecture afin d’obtenir un numéro
d’identification. « Ce numéro
d’identification n’est pas un numéro
d’immatriculation et n’autorise
nullement à circuler sur la voie
publique. » (Voir le
document)
A partir du 2 juin 2009 : • Les propriétaires actuels disposeront d’un délai de 6 mois pour déclarer et identifier leur engin motorisé (soit jusqu’au 3 décembre 2009). • Pour toute nouvelle acquisition après le 2 juin, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.
Télécharger le document ici et le renvoyer au Ministère de l’intérieur, voir adresse à la fin du document joint, ou remplir et envoyer le document en ligne sur : www.mon.service-publique.fr
A partir du 2 juin 2009 : • Les propriétaires actuels disposeront d’un délai de 6 mois pour déclarer et identifier leur engin motorisé (soit jusqu’au 3 décembre 2009). • Pour toute nouvelle acquisition après le 2 juin, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.
Télécharger le document ici et le renvoyer au Ministère de l’intérieur, voir adresse à la fin du document joint, ou remplir et envoyer le document en ligne sur : www.mon.service-publique.fr
La nouvelle loi sur la
déclaration et l’identification des
mini-motos et des mini-quads est en
vigueur à partir du 2 juin
2009.
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